Au Togo, dans le cadre de la relecture du Code minier, l’Exécutif annonce, dans un arrêté, la suspension temporaire de la délivrance de nouveaux permis de prospection et de recherche de substances minérales sur l’ensemble du territoire national.
Cette mesure s’inscrit dans une volonté claire des autorités de refonder le secteur minier autour des principes de durabilité, de transparence et d’inclusion. Il s’agit, selon le gouvernement, d’« une pause stratégique » destinée à doter le pays d’un cadre juridique plus rigoureux et adapté aux enjeux actuels.
L’arrêté précise en son article 1er que « la délivrance des autorisations de prospection et permis de recherche pour toutes les substances minérales est suspendue sur toute l’étendue du territoire national ». Toutefois, les matériaux de construction et les minéraux industriels ne sont pas concernés par cette mesure, conformément à l’article 2.
La décision repose sur des textes de référence, notamment la Constitution du 6 mai 2024, le Code minier de 1996, modifié par la loi de 2003, ainsi que les décrets récents portant nomination du Premier ministre et composition du gouvernement.
En attendant la publication du nouveau code minier, qui fera l’objet d’une communication officielle ultérieure, le gouvernement pose ainsi les bases d’un secteur minier plus responsable et équitable. L’article 4 de l’arrêté confie au directeur général des mines et de la géologie la mission de veiller à l’application stricte de cette décision.